Mise à jour 06/12/2023
L’occupation et les travaux exécutés sur le domaine public doivent impérativement faire l’objet d’une demande préalable en mairie.
Cette demande s’applique à tous les travaux comme la pose en tranchées ou en aérien de fourreaux, canalisations, câbles, la mise en place ou dépose de mobiliers tels que cabines téléphoniques, coffrets, panneaux d’affichage, poteaux et plus généralement toute occupation du sol, en sous-sol ou en aérien, réalisés par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
Tous travaux d’implantation d’ouvrages, interventions affectant le sol, le sous-sol ou le surplomb du domaine public communal, doivent être précédés d’une demande à la commune par le Concessionnaire ou le Gestionnaire des réseaux concernés.
Dès la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux, l’intervenant, qu’il s’agisse de Concessionnaire ou Entreprise mandatée pour réaliser les travaux, doit demander les autres permissions nécessaires liées au stationnement sur le domaine public, et à la circulation etc., via le formulaire unique ci-dessous :
Formulaire permission de voirie
Règlementation entrées, parking, garage, bateau
Par délibération du Conseil Municipal en date du 05 Mai 2017, une redevance pour l’occupation du domaine public a été instaurée relative à la pose d’échafaudages.
Cette redevance s’élève à 5€ par jour calendaire, avec exonération des trois premiers jours.