Mise à jour du : 28/11/2023
Contact :
Madame Amandine BRUN – Responsable du Service Urbanisme Foncier
01.64.45.58.54 – urbanisme@bourronmarlotte.fr
Dans le cadre de la dématérialisation, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être transmises par mail : urbanisme.mairiebm@orange.fr
Vous avez un projet de construction, d’extension ou d’aménagement de votre habitation ou de votre établissement, vous souhaitez modifier votre façade, poser une clôture, construire un garage, aménager vos combles, construire une véranda, installer une enseigne… ?
Tous les travaux, visibles ou non du domaine public, sont assujettis à déclaration ou autorisation préalable de la Mairie et doivent respecter nos divers règlements en vigueurs :
- Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Site Patrimonial Remarquable (SPR)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Tous les dossiers relatifs à l’application du droit des sols sur Bourron-Marlotte sont instruit à la fois par le service urbanisme et les Bâtiments de France.
Chaque dossier étant particulier, il est vivement recommandé avant tout dépôt de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme pour avoir des conseils.
IMPORTANT : Le fait de commencer des travaux sans autorisation constitue une infraction au code de l’urbanisme passible de poursuites pénales et de sanctions.
Les formulaires ainsi que la liste des pièces à fournir peuvent être téléchargés sur les sites :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 et www.cadastre.gouv.fr