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Droit de vote des citoyens de l’Union Européenne

Droit de vote des citoyens de l’Union Européenne

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France, peuvent participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Pour voter, les ressortissants communautaires, doivent :

  • s’inscrire sur les listes électorales complémentaires (municipales et ou européennes)
  • ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d’origine,
  • remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être inscrit sur une liste électorale en France.
  • ne voter que dans un seul pays pour un même scrutin (à l’élection européenne).

L’inscription n’est valable que pour les seules élections municipales et/ou européennes.

La carte électorale est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales complémentaires.