Affichage élections

2024-05 modifiant 2023-SPF-ELEC-15 DU 7.11.2023 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 77

Avis aux Électeurs – bulletins nuls – EUR2024

Avis aux Électeurs – Liste des pièces d’ identite – EUR2024

Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales

Dispositions du code électorale ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales

Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen

Arrêté Préfectoral_N°2024-DRCL-ELEC-007 BV2024 modificatif28mars2024

DECRET 2024-226 du 12.03.24 Convocation_Electeurs- Election Parlement Européen

Arrêté Préfectoral_N2024-DRCL-ELEC-001modifiiant Arrêté 2023-DCRL-ELEC-025 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024

PV Commission Contrôle des listes électorales du 01.12.2023

Certificat d’affichage de la Commission de contrôle des listes électorales du 01.12.2023

Affichage commission de contrôle du 1er décembre 2023

Arrêté préfectoral 2023 SPF ELEC 15 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales

Arrêté Préfectoral 2023-DRCL-ELEC-025 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er Janvier 2024

Arrêté préfectoral n° 2022-SPF-ELEC-12 du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020-SPF-PG-07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

Arrêté fixant la Liste des candidatures enregistré à la préfecture pour le 2nd tour des élections législatives

Arrêté Préfectoral 2022-DRCL-ELEC-018 fixant la Liste des candidatures enregistrées pour le 1er tour des élections législatives – scrutin du 12 juin 2022

Certificat d’affichage de la Commission de contrôle relative aux élections législatives

PV de la Commission de contrôle des listes électorales du 20 mai 2022

Le tableau des mouvements (inscriptions/radiations) intervenus à partir du 18/03/2022 est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

 

Le tableau des mouvements (inscriptions/radiations) intervenus entre le 18/03/2022 et le 05/04/2022 (tableau des 5 jours) est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

PV de la Commission de contrôle des listes électorales

Le tableau des mouvements (inscriptions/radiations) intervenus entre le 31/05/2021 et le 18/03/2022 (tableau des 20 jours) est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

Certificat d’affichage de la Commission de contrôle des listes électorales

 

Arrêté Préfectoral 2021-DRCL-ELEC-36 instituant les bureaux de vote à compter du 1er janvier 2022

 

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Arrêté préfectoral n°2021/SPF/PG/09 du 21 mai 2021

Circulaire INTA2110958C du 28/04/2021

Circulaire du 04/02/2021 – Addendum INTA2031715J_Complément à la circulaire sur la tenue des listes électorales

Décret 2021-118 du 4 février 2021

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Circulaire du 23 juin 2020 – Addendum à l’instruction INTA2006575J du 9 mars 2020

Circulaire du 09.03.2020 précisant les nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales

Circulaire du 09/05/2019 – Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration

Circulaire du 21/11/2018 – NOR INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales