Contact en Mairie : Corinne BESNARD, 01 64 45 58 55
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Le Cimetière
C2023_043 – Arrêté portant règlement du cimetière
Désignation du cimetière
Seule la commune de Bourron-Marlotte est habilitée à gérer le cimetière.
Les portes du cimetière seront ouvertes au public :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9 heures à 17h30
- du 1er avril au 30 septembre : de 9 heures à 19h00
En cas de forte tempête ou intempéries, le maire pourra prendre la décision de procéder à la fermeture du cimetière afin d’assurer la sécurité des personnes.
Durées et tarifs des concessions
Les différents types de concessions du cimetière de Bourron-Marlotte sont les suivants :
– concessions cimetière pour une durée de 30 ans : 350 € (délibération du 29 mars 2023)
– concessions cimetière pour une durée de 50 ans : 550 € (délibération du 29 mars 2023)
– concessions de case de columbarium, d’une durée de 30 ans: 700 € (délibération du 29 mars 2023)
– concessions cavurne pour une durée de 30 ans : 175 € (délibération du 29 mars 2023)
– concessions cavurne pour une durée de 50 ans : 275 € (délibération du 29 mars 2023)
Destination
La sépulture dans le cimetière de Bourron-Marlotte est due :
- aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées
- aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière de Bourron-Marlotte, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès.
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de Bourron-Marlotte.
Affectation des terrains
Le cimetière de Bourron-Marlotte comprend :
- les sépultures, les cavurnes et les cases de columbarium faisant l’objet d’un titre de concession pour l’inhumation, de cercueils et d’urnes, dont les tarifs et les durées sont votés par le conseil municipal.
- un espace de dispersion dit « Jardin du souvenir »,
Attribution
Les personnes désirant obtenir une concession funéraire dans le cimetière de Bourron-Marlotte devront impérativement s’adresser en Mairie ;
Choix de l’emplacement
Les personnes souhaitant obtenir une concession dans le cimetière de Bourron-Marlotte ne pourront pas choisir l’emplacement. Ce choix sera fonction de la disponibilité des terrains ou de la disponibilité du columbarium
Paiement des concessions
Dès la signature de l’acte de concession, le concessionnaire devra payer la concession au tarif en vigueur le jour de la signature. Le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal.
L’acte de concession est établi en 3 exemplaires. Un exemplaire est renvoyé au concessionnaire après visa de la Trésorerie Principale, accompagné du règlement du cimetière.
Droits et obligations des concessionnaires
Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas droit de propriété, mais seulement d’usage et de jouissance.
Une concession ne peut être destinée à d’autres fins que l’inhumation de cercueils, de reliquaires ou d’urnes.
Types de concession
Concession individuelle : pour la personne expressément désignée.
Concession familiale : pour le ou les concessionnaire(s) et l’ensemble de ses ayants droit (Peuvent être inhumés dans une concession familiale, le concessionnaire, ses ascendants, descendants, ses alliés et collatéraux).
Concession collective : pour les personnes expressément désignées en filiation directe ou sans lien parental, mais les liens affectifs. Il est possible d’exclure dans ce type de concession un ou plusieurs ayant droit-directs.
Le concessionnaire est le régulateur du droit à inhumation dans sa sépulture du temps de son vivant. Tout changement de la destination de la concession entraîne la rédaction d’un titre de substitution.
Renouvellement des concessions à durée déterminée
Les concessions temporaires sont renouvelables à expiration de chaque période de validité.
Le concessionnaire ou ses ayants cause pourront encore user de leur droit à renouvellement, à compter de la date d’expiration, pendant une période de 2 ans. Le contrat repartira le lendemain de la date d’échéance et le tarif appliqué sera celui de la date d’échéance du contrat, dans les deux ans après échéance.
COLUMBARIUM
Le columbarium de Bourron-Marlotte est divisé en cases destinées à recevoir les urnes cinéraires.
La mise à disposition d’une concession de case en columbarium est subordonnée à l’établissement d’un acte de concession et à son paiement selon les tarifs fixés par le Conseil Municipal.
Les cases du columbarium sont attribuées pour 15 ans et peuvent accueillir chacune jusqu’à 4 urnes de 18 cm de diamètre.
L’acte de concession est établi en 3 exemplaires. Un exemplaire est renvoyé au concessionnaire après visa de la Trésorerie Principale, accompagné du règlement du cimetière.
La dispersion de cendres dans une case de columbarium sera interdite. Le columbarium est destiné exclusivement au dépôt d’urnes cinéraires et formellement interdit aux cendres d’animaux.
JARDIN DU SOUVENIR DU CIMETIERE
Un espace de dispersion – jardin du souvenir – est prévu pour la dispersion des cendres à l’intention des défunts qui en ont manifesté la volonté.
Les cendres sont dispersées après autorisation délivrée par le Maire à la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, dans le jardin du souvenir sous le contrôle d’un agent de la commune.