Vie municipale <

Affichage Préfectoral

ARR_20050120_DDAF Interdiction de Brûlage     Contrôles et sanctions applicables à l’interdiction du brûlage à l’air libre

AP SPAE 162 de LEVEE de l-AP 2023 ZCT 156 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène

AP SPAE 161 de LEVEE de l-AP 2023 ZCT 155 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire

AP 2023-DDPP-SPAE-156 pour Zone de Controle Temporaire autour de cas d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène – Bailly Rommainvilliers

AP 2023-DDPP-SPAE-155 pour Zone de Controle Temporaire autour de cas d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène – St Pierre Les Nemours (1)

Arrêté Pref 2023 82 DCSE BPE SERV du 21.04.2023Arrêté Pref 2023DRCLBLI 7 DU 18.04.23

AP du 10 février 2023 interdisant certaines voies aux épreuves, ou compétitions sportives sur les routes à grande circulation pour l’année 2023

AVIS_ANNUEL-2023 – PERIODES OUVERTURE DE LA PECHE

Arrêté Pref 2022DDTSEPR327 fixant la période d’ouverture de la pêche en Seine et Marne pour l’année 2023

Arrêté Pref 2022DDTSEPR296 portant réglementation permanente de l’exercice de la pêche en eau douce en Seine et Marne

Arrêté 2022DDTSEPR328 instituant les réserves de pêche et, pour cause de sécurité publique, des zones d’interdiction de pêche ou d’accès sur les rivières de la Marne, de la Seine et de l’Yonn

Arrêté préfectoral 2022-DDT SADR 028 portant dissolution de l’association foncière de remembrement de Bourron-Marlotte

Arrêté Préfet relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau 08 11 2022

Arrêté Préfet relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau 10.10.2022

Arrêté Préfet relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau du 21.09.22

Arrêté Préfet relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau 25.08.2022

Arrêté Préfet relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau 11.08.2022

Arrêté Préfet 2022 DDT SEPR 219 du 29 07 2022 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie     Carte sécheresse

18.07.2022 Message des recommandations comportementales – Episode de pollution à l’ozone