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Décisions

2023

D2023_013 – ACCEPTATION DE DON 2023
D2023_012 – SIGNATURE AVENANT N°1 EIFFAGE ECLAIRAGE PUBLIC
D2023_011 – CONVENTION SECONDAIRE AVEC AVON ECLAIRAGE PUBLIC
D2023_010 – Signature avenant CMR 7ème classe
D2023_009 – Mise en location du logement situé 27 Rue des Grands Réages
D2023_008 – Signature d’une convention relative au Fonds de Soutien à la Restauration du Patrimoine
D2023_007 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS SOBRIETE ENERGETIQUE
D2023_006 – DEMANDE SUBVENTION DISPOSITIF LITTERAIRE EN BIBLIOTHEQUE
D2023_005 – SIGNATURE MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS LIAISON FROIDE
D2023_004 – SOUSCRIPTION D’UN MARCHE AUPRES DU SDESM AGISSANT EN CENTRALE D’ACHAT PUBLIC
D2023_003 – Mise en location de l’appartement Allée des Ecoles
D2023_002 – Adhésion Groupement commandes diagnostics amiante HAP
D2023_001 – Autorisation de signature d’une convention secondaire achat repas liaison froide

2022

D2022_005 – Acceptation du don d’une aquarelle de Auguste Allongé
D2022_004 – Signature d’une convention d’assistance juridique
D2022_003 – Acceptation du don de cinq Berthet par les Amis de Bourron-Marlotte
D2022_002 – Acceptation du don de M. Dominique Dumas
D2022_001 – Signature de la convention pour l’entretien du Gymnase A. Poirier de la commune de Bourron-Marlotte