Les principaux arrêtés permanents en vigueur sur la commune
C2024_049 – DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR CUSTODIO DE FARIA CASTRO 2EME ADJOINT – ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE C2022_484
C2024_004 – REFUS DU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE DE LA PUBLICITE DU MAIRE DE BOURRON-MARLOTTE AU PRESIDENT DE LA CAPF
CC2023_AR_001 – NOMINATION DES MEMBRES DU CCAS – ANNULE ET REMPLACE
C2023_111 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DU STATIONNEMENT
C2023_086 – Arrêté portant modification de la régie Enfances & Personnes Agées
C2023_054 – Arrêté constitutif régie de recettes Enfances et Personnes Agées au 01 01 2023
C2023_043 – Arreté portant règlement du cimetière
C2023-017 Autorisant l’ouverture d’un débit de boisson pour l établissement La Papote
C2023-010 Portant reglementation de la circulation Route des soixantes
C2023-009 Arrêté permanent voirie pour l’année 2023 – VEOLIA
C2023-003 Portant limitation de vitesse rue Louis Rault
C2022-489 Arrêté permanent voirie pour l’année 2023 – EIFFAGE ENERGIE
C2021_295 – Arrêté Stationnement minutes 133 rue du Gal de Gaulle
C2021-253 Arrêté portant détermination des lignes directrices de gestion des Ressources Humaines
C2021_244 Arrêté Interdiction travaux sur chaussées et trottoirs moins 4 ans
C2021-229 Arrêté portant reglementation de la circulation par mise en place d’un panneau STOP rue de la Libération
C2021-225 Arrêté portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place
C2021-162 Arreté portant reglementation de l’utilisation du complexe des terrains de pétanque Chemin des Taillis de la Vallée
C2020-123 Arrêté portant refus de transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau
C2020-114 Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Lavauzelle Conseillère Déléguée
C2020-083 Arrêté portant autorisation d’ouverture de la micro-creche
C2020_017 – Arrêté Réglementation des activités constitutives de troubles à l’ordre public, notamment la mendicité
C2020-015 – Arrêté Délivrant une autorisation de stationnement d’un véhicule équipé en taxi (n°3)
C2020-011 – Arrêté portant fixation du nombre d’autorisation de stationnement de taxi
C2020-002 Arrêté portant modification de l’arrêté C2019-054 relatif à la régie Service à la Population
C2019-050 Arrêté portant sur la modification de certaines limites de l’agglomération de la ville de Bourron-Marlotte
C2019_046 – Arrêté portant interdiction de la consommation boissons alcoolisées sur domaine public
C2018-071 Arrêté portant reglementation de l’utilisation du Skate-Park
C2018-055 – Arrêté Démarchage à domicile
C2017-148 – Arrêté Prescrivant l’entretien des trottoirs
C2017_044 – Arrêté portant réglementation de l’élagage ou abattages d’arbres
C2017_029 – Arrêté portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires
C2016_174 – Arrêté portant règlementation des zones bleues
C2016_167 – Arrêté règlement la Divagation des animaux domestiques et déjections canines
C2016_030 -Arrêté portant interdiction des Jeux de ballons sur allée des écoles
C2016-108 – Arrêté portant reglementation du stationnement sur la Commune de Bourron-Marlotte
C2014-109 – Arrêté portant reglementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue de la Libération et la rue des Fougères
C2014-108 – Arrêté portant reglementation du régime de priorité au correfour formé par l’avenue Blaise de Montesquiou, la rue des Fougères et la rue Chevreul
C2013_143 – Arrêté – Délivrance des certificats d’Hérédité
C2013-114 – Arrêté levant la reglementation de l’interdiction de tirer sur la section cadastrée A1 de Bourron-Marlotte
C2013-094 – Arrêté portant reglementation de l’interdiction de tirer sur les sections cadastrées de Bourron-Marlotte jusqu’à nouvel ordre
C2013_033 – Arrêté portant limitation de vitesse sur le CVO n°3
C2012-113 – Arrêté portant modification des limites de l’agglomération de Bourron-Marlotte sur la Route Départementale 607
C2012-037 – Arrêté portant reglemenation de la circulation allée des Ecoles
C2012-019 – Arrêté portant reglementation du stationnement rue Gambetta
C2012-007 – Arrêté portant reglementation de la circulation rue Auguste Allongé
C2011-080 – Arrêté portant reglementation sur le stationnement rue Marceau
C2009-074 – Arrêté portant reglementation sur la prolifération d’une espèce végétale (Phytolacca Américana)
C2009-073 – Arrêté portant reglementation sur la divagation des chiens
C2009_71 – Arrêté portant reglementation sur les bruits de voisinage
C2008-090 – Arrêté portant reglementation de la circulation ru Chevreul
C2008-041 – Arrêté fixant les limites d’agglomération de la Commune de Bourron-Marlotte sur la route départementale n°58
C2006-107 – Arrêté portant reglementation de la circulation rue du Barillier et rue du Langeat
C2006-106 – Arrêté portant reglementation de la circulation rue du Clos de Marlotte, rue Kléber, rue de la Fontaine des Segretz et rue de Samois
ARR_20050120_DDAF Interdiction de Brûlage
Contrôles et sanctions applicables à l’interdiction du brûlage à l’air libre
Le brûlage des déchets verts
Les feux sont interdits toute l’année.
Le brûlage des déchets verts nuit à la qualité de l’air et à la santé et peut être à l’origine de troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée. Pour ces raisons, depuis le 1er janvier 2014, vous n’avez plus le droit de brûler les déchets résultant de l’entretien de votre jardin : les feuilles mortes, les résidus d’élagage, de la taille des haies et des arbustes, du débroussaillage, les herbes tondues, les mauvaises herbes.
Vous avez la possibilité de les broyer ou de les déposer en déchetterie.
C2002-16 – Arrêté portant reglementation de la circulation rue Foche (accès Nationale 7)
C2002-14 – Arrêté portant reglementation de la circulation rue Gambetta
C2000-64 – Arrêté reglementant l’usage des patins et des planches à roulettes dans la zone piétonne
C2000_063 – Circulation aux abords des écoles
C2000_051- Arrêté règlementant le ramassage et l’emplacement des ordures ménagères
C2000-40 – Arrêté portant règlementation de la circulation rue Chevreul
C2000-39 – Arrêté portant règlementation de la circulation rue Ciceri
Publicité temporaire
Réglementation de la publicité à Bourron-Marlotte
C1995 – Arrêté reglementant l’utilisation du terrain de basket communal