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Modification du règlement du SPR de Bourron-Marlotte

19.04.2024 ı Info

A la demande de la commune, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau mène actuellement une procédure de modification du SPR de Bourron-Marlotte visant à :

  • Réajuster certains secteurs agricoles en zones 3 et 4 du SPR
  • Ajuster les dispositions relatives aux huisseries pour les constructions neuves
  • Mise en concordance des éléments repérés et de la légende du règlement graphique

Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :

Délibération de prescription de la modification du SPR de Bourron-Marlotte
Support de présentation de la commission locale du SPR BM 06-12-2023 VF1

Les SPR du territoire

Un registre de concertation est disponible en mairie pour recueillir les observations du public.