Catégorie : Info

Vos lignes changent de numéro

Tarifs amendes-2023

A la demande de la commune, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau mène actuellement une procédure de modification du SPR de Bourron-Marlotte visant à :

• Réajuster certains secteurs agricoles en zones 3 et 4 du SPR
• Ajuster les dispositions relatives aux huisseries pour les constructions neuves
• Mise en concordance des éléments repérés et de la légende du règlement graphique

Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :

Délibération de prescription de la modification du SPR de Bourron-Marlotte
Support de présentation de la commission locale du SPR BM 06-12-2023 VF1

Les SPR du territoire

Un registre de concertation est disponible en mairie pour recueillir les observations du public.

IMPÔT SUR LES REVENUS

Déclarez vos revenus : jusqu’au 6 juin (par internet) jusqu’au 21 mai 2024 (déclaration papier)
(vérifiez, corrigez, complétez les informations)
Vos questions :
– au 0 809 401 401
– sur impots.gouv.fr
– au SIP* avec ou sans RDV
– dans les France Services

PROPRIÉTAIRES

En cas de changement de situation dans l’occupation de vos biens (location, occupé ou vacant) entre le 2 janvier 2023 et le 1^er janvier 2024,
une déclaration doit être réalisée avant le 1^er juillet 2024 (sur impots.gouv.fr/Votre espace particulier > Biens immobiliers)
Vos questions :
– au 0 809 401 401
– sur impots.gouv.fr
– au Service des impôts des particuliers avec ou sans RDV
– dans les France Services