Auteur/autrice : Corinne Besnard

à compter du 30 octobre

Informations sur les mesures nationales

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique, en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Le Gouvernement en a précisé les contours le 29 octobre 2020.

Les déplacements sont interdits

sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
– Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
– Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées  et les livraisons à domicile ;
– Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
– Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde   d’enfants ;
– Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
– Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
– Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
– La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

En outre, les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.

Vous devez être muni de l’un des 3 documents suivants :

ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT

Education

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Lieux de culte

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.

Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

Retrouvez ci-dessous les principales mesures :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Arrêté préfectoral n°289 portant mesures de police en Seine & Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrêté préfectoral n°290 complémentaire au n°289

L’ensemble du territoire est placé en  état d’urgence sanitaire

Dès samedi :

• Toutes les fêtes privées seront interdites
• Tous les restaurants devront appliquer un protocole sanitaire renforcé
• La règle d’un siège sur deux devra s’appliquer dans tous les lieux où l’on est assis
• Le nombre de visiteurs sera régulé dans les lieux où l’on circule debout (centre commerciaux, musées, etc.)
• Le télétravail sera renforcé

Certains déplacements resteront autorisés :

• Pour des raisons de santé
• Pour aider un proche
• Pour des raisons professionnelles
• Pour des raisons de transport (train ou avion par exemple)
• Pour sortir son animal de compagnie

Toutes les attestations de déplacement

 

Certains établissements pourront rester ouverts :

• établissements de santé et médico-sociaux
• établissements d’hébergement d’urgence
• établissements publics assurant un service en soirée et la nuit
• hôtels
• restaurants assurant de la livraison  à domicile

 

Comment fonctionne le couvre-feu en Seine-et-Marne ?

A partir de samedi 17 octobre matin à 00h, aucune activité ne sera possible de 21h à 6h du matin en Seine-et-Marne, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation d’une attestation de dérogation (cf éléments ci-dessus).

• Toute autre sortie ou déplacement sera interdit, sous peine d’une amende de 135 € jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
• Des dérogations sont par exemple prévues pour raisons médicales, pour raison professionnelle ou pour assistance aux personnes vulnérables. L’ensemble des motifs de dérogation sont à retrouver sur l’attestation. Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
• Les transports en commun resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.
• Certains lieux demeurent fermés de jour comme de nuit, tels que les bars, les salles de sport, les foires et salons.
• Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.
• Les établissements recevant du public de plein air (stades par exemple) seront soumis à une jauge de 1 000 personnes.
• Tous les établissements recevant du public ne pourront plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer.

Mesures applicables à l’ensemble du pays en état d’urgence sanitaire et donc en Seine-et-Marne

Certaines mesures concernent l’ensemble du territoire, placé en état d’urgence sanitaire :

• Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public.
• Interdiction des rassemblements privés dans des ERP de type L ou CTS incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante…) à compter de lundi 19 octobre 2020.
• Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué : jauge de 4m² par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise ».
• Le télétravail est renforcé.

Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.

Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.

Le port du masque grand public demeure obligatoire dans les espaces clos recevant du public, ainsi que dans les autres lieux faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.

Arrêté Préfectoral n°2020/PJI/285 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public

Les masques, donnés par le Département de Seine et Marne, ont fait l’objet d’une première distribution au mois de mai par la commune de Bourron-Marlotte.

Le second masque est disponible en mairie aux horaires d’ouverture (de 9h à 12h du lundi au samedi – de 14h à 17h30 du lundi au jeudi – 17h le vendredi).

Pensez à vous munir de votre pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez remettre vos pièces justificatives à un voisin ou un ami qui pourra le retirer en mairie pour vous.

Prenez soin de vous.