Délibérations - Bourron-Marlotte

Mise à jour 15/12/2022

Réunions 2022

Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Les outils d’information du public sont modifiés :

le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux est désormais expressément détaillé, la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée.
le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 12 22
C2022_43 – CONSEIL MUNICIPAL – ELECTION D’UN ADJOINT
C2022_44 – SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU – AUTORISATION DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE AYRIO
C2022_45 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
C2022_46 – MODIFICATION DES TARIFS POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES
C2022_47 – MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT DU MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE
C2022_48 – MODIFICATION DES TARIFS DU DROIT DE PLACE DU MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE
C2022_49 – MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE
C2022_50 – EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE
C2022_51 ANNEXE – MARCHE API
C2022_52 – DECISION MODIFICATIVE N°2
C2022_53 – AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
C2022_54 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU STADE DE FOOT
C2022_55 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 – POSE DE LA VIDEOPROTECTION
C2022_56 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2023 – CHANGEMENT DES FENETRES LOGEMENTS LOCATIFS
C2022_57 – CONSEIL MUNICIPAL – ELECTION D’UN ADJOINT ANNULE ET REMPLACE