Les principaux arrêtés en vigueur sur la commune
C2023-017 Autorisant l’ouverture d’un débit de boisson pour l établissement La Papote
C2023-010 Portant reglementation de la circulation Route des soixantes
C2023-009 Arrêté permanent voirie pour l’année 2023 – VEOLIA
C2023-003 Portant limitation de vitesse rue Louis Rault
C2022-489 Arrêté permanent voirie pour l’année 2023 – EIFFAGE ENERGIE
Les nuisances sonores
Arrêté C2021_244 Interdiction travaux sur chaussées et trottoirs moins 4 ans
Arrêté C2021_295 Stationnement minutes 133 rue du Gal de Gaulle
Arrêté C2020_017 Réglementation des activités constitutives de troubles à l’ordre public, notamment la mendicité
Arrêté portant interdiction de la consommation boissons alcoolisées sur domaine public
Arrêté 18-055 Démarchage à domicile
Arrêté 17-148 Prescrivant l’entretien des trottoirs
Arrêté portant réglementation de l’élagage ou abattages d’arbres
Arrêté portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires
Circulation aux abords des écoles
2016-Jeux de ballons sur allée des écoles
Dépôt des ordures ménagères
Le brûlage des déchets verts
Les feux sont interdits toute l’année.
Le brûlage des déchets verts nuit à la qualité de l’air et à la santé et peut être à l’origine de troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée. Pour ces raisons, depuis le 1er janvier 2014, vous n’avez plus le droit de brûler les déchets résultant de l’entretien de votre jardin : les feuilles mortes, les résidus d’élagage, de la taille des haies et des arbustes, du débroussaillage, les herbes tondues, les mauvaises herbes.
Vous avez la possibilité de les broyer ou de les déposer en déchetterie.
Divagation des animaux domestiques et déjections canines
Réglementation des zones bleues
Publicité temporaire
Réglementation de la publicité à Bourron-Marlotte
Arrêté – Délivrance des certificats d’Hérédité