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Décisions et arrêtés

Les principaux arrêtés en vigueur sur la commune

 

Arrêté C2020_017 Réglementation des activités constitutives de troubles à l’ordre public, notamment la mendicité
(Arrêté du 12/02/2020)

Arrêté portant interdiction de la consommation boissons alcoolisées sur domaine public
(Arrêté du 15/05/2019)

Arrêté préfectoral n°2018/DDT/SEPR/199 concernant les mesures de prévention contre les incendies de forêts sur les Massifs de Fontainebleau, de la Commanderie et des Trois-Pignons
(Arrêté du 03/08/2018)

Arrêté 18-055 Démarchage à domicile
(Arrêté du 05/06/2018)

Arrêté 17-148 Prescrivant l’entretien des trottoirs
(Arrêté du 26/01/2018)

Arrêté portant réglementation de l’élagage ou abattages d’arbres

Arrêté portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires

Circulation aux abords des écoles

2016-Jeux de ballons sur allée des écoles
(Arrêté du 11/04/2016)

Dépôt des ordures ménagères
Les feux sont maintenant interdits toute l’année

Les nuisances sonores

Divagation des animaux domestiques et déjections canines

Réglementation des zones bleues

Publicité temporaire

Réglementation de la publicité à Bourron-Marlotte