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L’Urbanisme à BOURRON-MARLOTTE

Mise à jour du : 02/10/2017

Contact :

Madame Laura DA ROCHA  – Responsable du Service Urbanisme Foncier
01.64.45.58.54 – urbanisme.mairiebm@orange.fr

Le conseil et l’instruction sur table de votre dossier seront désormais sur rendez-vous aux dates et heures suivantes :
– le lundi de 14H30 à 17H30
– du mardi au jeudi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30
– le vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14h00 à 17H00
– le samedi de 9H00 à 12H00

Tous les travaux, visibles ou non du domaine public, sont assujettis à déclaration ou autorisation préalable de la Mairie et doivent respecter nos divers règlements en vigueurs :

Tous les dossiers relatifs à l’application du droit des sols sur Bourron-Marlotte sont instruit à la fois par le service urbanisme et les Bâtiments de France.

Chaque dossier étant particulier, il est vivement recommandé avant tout dépôt de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme pour avoir des conseils.

IMPORTANT : Le fait de commencer des travaux sans autorisation constitue une infraction au code de l’urbanisme passible de poursuites pénales et de sanctions.

Il existe plusieurs types de dossier selon la nature et l’importance des travaux :

DP Maison Individuelle
DP Lotissements et autres divisions
DP Autres

PC Maison Individuelle

PC Modif

Permis de Démolir

Les formulaires ainsi que la liste des pièces à fournir peuvent être téléchargés sur les sites :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 et www.cadastre.gouv.fr