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Le RLP

Mise à jour du 05/10/2018

 

Elaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays de Fontainebleau

A ce jour,  7 communes de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau ont un Règlement Local de Publicité approuvé dont Bourron-Marlotte.

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’engage dans une démarche pour l’élaboration de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Son objectif ? Adapter la réglementation nationale concernant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes aux spécificités des 26 communes du Pays de Fontainebleau et d’assurer ainsi une publicité plus qualitative et plus respectueuse de notre cadre de vie à tous.

Présentation de la procédure d’élaboration du RLPi

https://www.pays-fontainebleau.fr/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal/

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Le Règlement Local de Publicité régi toutes les demandes relatives aux enseignes et publicités sur la commune.

Toute modification d’enseigne ou d’ajout de publicité nécessite une déclaration en marie.

Règlement publicité – Enseigne

Publicité  temporaire