Services & Démarches < État civil <

Recensement

Contact en Mairie : Sophie VALENTE, 01 64 45 58 50

Historique

L’idée de conscription naît avec la Révolution Française et la montée au front des citoyens-soldats de Valmy en septembre 1792.

Le recensement militaire obligatoire est institué par la loi du 21 mars 1905.

Le service national obligatoire lui succède en juin 1971.

Enfin, la loi du 28 octobre 1997 institue un « parcours de citoyenneté universel » qui comprend l’enseignement de la défense pendant la scolarité, le recensement obligatoire à seize ans et la journée d’appel de préparation à la défense pour les garçons nés après le 31 décembre 1978 et les filles nées après le 31 décembre 1982.

Le recensement militaire. Obligatoire à 16 ans

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français (garçons et filles) doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Le service est également raccordé au service en ligne, les jeunes gens peuvent effectuer leur démarche en créant leur compte sur www.mon-service-public.com suivant le processus ci-dessous

affairesmilitaires

Pièces à fournir :

  • le livret de famille des parents,
  • une pièce d’identité

La Mairie remet une attestation de recensement qui doit être conservée car elle sera réclamée lors de diverses démarches : inscriptions à des examens, concours, permis de conduire, conduite accompagnée….

A l’issue de cette opération, les jeunes gens recensés seront convoqués par le Ministère de la Défense pour se rendre à la journée d’appel de préparation à la défense

La Journée d’appel de préparation à la défense (J.A.P.D)

La journée d’appel de préparation à la défense est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l’âge de 18 ans.

Cette journée a pour but de découvrir au moyen de conférences-débats, les métiers et spécialités de la Défense et d’obtenir des conseils d’orientation.

A l’issue de cette journée, un certificat de participation est remis au jeune.

Tout comme l’attestation de recensement, le certificat de participation est à conserver.

En cas de perte de ces documents, seul le Bureau du Service National de Paris pourra vous délivrer un duplicata : Tel : 01 44 64 23 62 ou 01 44 64 25 45

Coordonnées du Correspondant Défense sur la Commune de Bourron-Marlotte :
M.Pierre VESTER – contact Mairie au 01 64 45 58 50