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Affaires funéraires

Contact en Mairie : Corinne BESNARD, 01 64 45 58 50
c.besnard-mairie.bm@orange.fr

Le Cimetière

Les horaires d’ouverture

  • du 1er avril au 30 septembre 8 h – 19 h
  • du 1er octobre au 31 mars 8 h – 17 h

Seules les personnes domiciliées à BOURRON-MARLOTTE ou y possédant une résidence secondaire peuvent acquérir une concession dans le cimetière de la commune.

L’acquisition d’une concession est subordonnée à l’établissement d’un acte de concession et au paiement de la concession selon les tarifs fixés par le Conseil Municipal (délibération du 13 janvier 2017) :

  • Concession trentenaire : 300 €
  • Concession cinquantenaire : 500 €

L’acte de concession est établi en 3 exemplaires. Un exemplaire est renvoyé au concessionnaire après visa de la Trésorerie Principale, accompagné du règlement du cimetière.

Le règlement (arrêté municipal du 23 octobre 1996)

Le nouveau concessionnaire dispose d’un délai maximum de 6 mois pour faire procéder à la construction d’une semelle en béton, marbre ou pierre autour de la concession.

Le renouvellement peut intervenir au plus tôt dans l’année où expire la durée de la concession.
Le tarif en vigueur est celui fixé au moment du renouvellement.

Les concessions non renouvelées dans un délai de deux ans suivant la date d’expiration et après sollicitations des concessionnaires par courriers, sont reprises par la Commune et de nouveau concédées en l’état.

Une procédure de renouvellement auprès des concessionnaires est en cours. Si vous devez renouveler votre concession, veuillez contacter la Mairie.

Une concession ayant cessé d’être entretenue depuis 30 ans est considérée comme abandonnée.

Elle fait l’objet d’un procès verbal d’abandon. Lorsque 3 ans après publication du procès verbal, la concession est toujours en état d’abandon, le Conseil Municipal prononce l’abandon de la concession.

Un arrêté du Maire prononce alors la reprise par la Commune du terrain affecté à cette concession.

Le Columbarium

Depuis 2002, un columbarium de 12 cases a été créé au sein du cimetière de Bourron-Marlotte.

Les concessionnaires doivent être domiciliés à Bourron-Marlotte (présentation d’un justificatif de domicile : quittance de loyer, EDF/GDF, téléphone, facture d’eau…) ou s’acquitter de l’impôt foncier.

12 cases sont à disposition des familles. Chaque case peut recevoir de une à quatre urnes maximum.

Le tarif a été fixé par le Conseil Municipal (délibération du 13 janvier 2017) :

  • Concession de quinze ans : 460 €

Le renouvellement peut intervenir durant les deux mois suivant le terme de la concession.

Le tarif en vigueur est celui fixé au moment du renouvellement.

Les concessions non renouvelées dans un délai de six mois suivant la date d’expiration et après sollicitations des concessionnaires par courrier, sont reprises par la Commune et de nouveau concédées en l’état.

Le Jardin du Souvenir

Un Jardin du Souvenir est mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y répandre les cendres de leurs défunts.

Cette cérémonie s’effectue obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un agent communal habilité, après autorisation délivrée par le Maire.

Le règlement du Columbarium et du Jardin du Souvenir
(arrêtés du 1er octobre 2002 et du 25 octobre 2002)

Un décret du 12 mars 2007 modifie les règles concernant la destination des cendres :

Le dépôt d’une urne (dans un columbarium ou sur un monument funéraire), l’inhumation d’une urne ou la dispersion des cendres doit se faire dans un cimetière ou un site cinéraire.

L’autorisation du Maire est nécessaire.

Le dépôt d’une urne dans une propriété privée ou la dispersion des cendres en pleine nature n’est possible que si le défunt en a exprimé la volonté.
Une déclaration doit être effectuées auprès du Maire de la commune du lieu de dépôt, d’inhumation ou de dispersion des cendres.

Les cendres ne peuvent être dispersées sur les voies publiques.