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Le vote par procuration

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément dans le même bureau de vote.
  • Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une d’elles a été établie à l’étranger.

Où faire la démarche ?

Le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son choix.

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

  • Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
  • Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance.
    Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le Formulaire cerfa n°14952*01   qu’il présente ensuite au guichet.

Pour que la procuration soit considérée comme valable, il faut qu’elle ait été réceptionnée par le service élection de la commune avant le scrutin afin qu’elle soit enregistrée.