Affichage élections - Bourron-Marlotte

Arrêté préfectoral n° 2022-SPF-ELEC-12 du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020-SPF-PG-07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

Arrêté fixant la Liste des candidatures enregistré à la préfecture pour le 2nd tour des élections législatives

Arrêté Préfectoral 2022-DRCL-ELEC-018 fixant la Liste des candidatures enregistrées pour le 1er tour des élections législatives – scrutin du 12 juin 2022

Certificat d’affichage de la Commission de contrôle relative aux élections législatives

PV de la Commission de contrôle des listes électorales du 20 mai 2022

Le tableau des mouvements (inscriptions/radiations) intervenus à partir du 18/03/2022 est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

Réunion de la Commission de Contrôle des listes Électorales du 20 mai 2022

Dispositions du code électorale ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales

Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales

Liste des bulletins nuls

Avis aux Électeurs – Liste des Pièces justificatives d’identité

Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale

Arrêté Préfectoral 2022- SPF PG 09 du 02.05.2022 modifiant l’arrêté Préfectoral 2020 SPF PG 07 du 26.11.2020 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargés de la régularité des listes électorales

Candidats T2 – joe_20220414_0088_0002

liste électorale

Le tableau des mouvements (inscriptions/radiations) intervenus entre le 18/03/2022 et le 05/04/2022 (tableau des 5 jours) est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

PV de la Commission de contrôle des listes électorales

Le tableau des mouvements (inscriptions/radiations) intervenus entre le 31/05/2021 et le 18/03/2022 (tableau des 20 jours) est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

Certificat d’affichage de la Commission de contrôle des listes électorales

Décision 2022-187 arrêtant la liste des candidats à l’Élection Présidentielle 2022

Avis aux Électeurs – Horaires des Bureaux de vote

Décret portant convocation des électeurs pour l’Élection du Président de la République

Arrêté Préfectoral 2022-DRCL-ELEC-009 modifiant l’Arrêté Préfectoral 2021DRCL-ELEC40 du 30.08.2021 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine et Marne à compter du 01.01.2022

Arrêté Préfectoral 2022SPFPG03 modifiant l’arrêté préfectoral 2020SPFPG07 du 26.11.2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de Seine et Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau

Arrêté Préfectoral 2021SPFPG02 modifiant l’arrêté préfectoral 2020SPFPG07 du 26.11.2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrêté Préfectoral 2022-DRCL-ELEC-002 modifiant l’arrêté préfectoral 2020-DCRL-ELEC-018 modifié le 9 novembre 2020, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Melun

Décret 2022-66 du 26 janvier 2022 portant Convocation électeurs pour l’élection du Président de la République

Réunion de la Commission de Contrôle des listes Électorales du 18 mars 2022

Arrêté Préfectoral 2021SPF PG17 modifiant l’arrêté 2020 SPF PG 07 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau

Arrêté préfectoral n°2021/SPF/PG/16 modifiant l’arrêté pref. 2020/SPF/PG/07 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales