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Réunion de la Commission de Contrôle des listes Électorales du 20 mai 2022

Dispositions du code électorale ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales

Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales

Liste des bulletins nuls

Avis aux Électeurs – Liste des Pièces justificatives d’identité

Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale

Arrêté Préfectoral 2022- SPF PG 09 du 02.05.2022 modifiant l’arrêté Préfectoral 2020 SPF PG 07 du 26.11.2020 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargés de la régularité des listes électorales

Candidats T2 – joe_20220414_0088_0002

Le tableau des mouvements (inscriptions/radiations) intervenus entre le 18/03/2022 et le 05/04/2022 (tableau des 5 jours) est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

PV de la Commission de contrôle des listes électorales

Le tableau des mouvements (inscriptions/radiations) intervenus entre le 31/05/2021 et le 18/03/2022 (tableau des 20 jours) est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

Certificat d’affichage de la Commission de contrôle des listes électorales

Décision 2022-187 arrêtant la liste des candidats à l’Élection Présidentielle 2022

 

Avis aux Électeurs – Horaires des Bureaux de vote

Décret portant convocation des électeurs pour l’Élection du Président de la République

Arrêté Préfectoral 2022-DRCL-ELEC-009 modifiant l’Arrêté Préfectoral 2021DRCL-ELEC40 du 30.08.2021 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine et Marne à compter du 01.01.2022

Arrêté Préfectoral 2022SPFPG03 modifiant l’arrêté préfectoral 2020SPFPG07 du 26.11.2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes de Seine et Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau

Arrêté Préfectoral 2021SPFPG02 modifiant l’arrêté préfectoral 2020SPFPG07 du 26.11.2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU

Arrêté Préfectoral 2022-DRCL-ELEC-002 modifiant l’arrêté préfectoral 2020-DCRL-ELEC-018 modifié le 9 novembre 2020, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Melun

Décret 2022-66 du 26 janvier 2022 portant Convocation électeurs pour l’élection du Président de la République

Réunion de la Commission de Contrôle des listes Électorales du 18 mars 2022

Arrêté Préfectoral 2021SPF PG17 modifiant l’arrêté 2020 SPF PG 07 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau

Arrêté préfectoral n°2021/SPF/PG/16 modifiant l’arrêté pref. 2020/SPF/PG/07 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

Arrêté Préfectoral 2021-DRCL-ELEC-36 instituant les bureaux de vote à compter du 1er janvier 2022

Nomenclature Emplacements réservés aux Affiches Electorales 2022

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Arrêté Préfectoral fixant la liste des candidats pour le 2ème tour des élections Régionales du 27 juin 2021

Arrêté Préfectoral fixant liste des candidatures pour le 2ème tour des élections Départementales du 27 juin 2021

Elections Départementales – Affiche Résultats 1er Tour 20.06.2021

Elections Régionales – Résultats 1er tour – 20.06.2021

Arrêté Préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections Régionales du 20 juin 2021

Décret de convocation des électeurs 20 et 27 juin 2021

Réunion commission de contrôle_28 mai 2021

PV Commission de contrôle du 28.05.2021

Arrêté préfectoral n°2021/SPF/PG/09 du 21 mai 2021

Circulaire INTA2110958C du 28/04/2021

Décret 2021-251 du 5 mars 2021portant Convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers Départementaux et Régionaux

Circulaire du 04/02/2021 – Addendum INTA2031715J_Complément à la circulaire sur la tenue des listes électorales

Décret 2021-118 du 4 février 2021

Arrêté préfectoral n°2020-DRCL – ELEC -017 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine et Marne à compter du 1er janvier 2021

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PV_Commission de contrôle du 9 juillet 2020

Réunion de la commission de contrôle 09 juillet 2020

Circulaire du 23 juin 2020 – Addendum à l’instruction INTA2006575J du 9 mars 2020

Circulaire du 09.03.2020 précisant les nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales

Circulaire 16 janvier 2020 Organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Circulaire du 09/05/2019 – Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration

Circulaire du 21/11/2018 – NOR INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales