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Arrêté Préfectoral 2021-DRCL-ELEC-36 instituant les bureaux de vote à compter du 1er janvier 2022

Nomenclature Emplacements réservés aux Affiches Electorales 2022

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Arrêté Préfectoral fixant la liste des candidats pour le 2ème tour des élections Régionales du 27 juin 2021

Arrêté Préfectoral fixant liste des candidatures pour le 2ème tour des élections Départementales du 27 juin 2021

Elections Départementales – Affiche Résultats 1er Tour 20.06.2021

Elections Régionales – Résultats 1er tour – 20.06.2021

Tableau des 5 jours – Liste Principale

Arrêté Préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections Régionales du 20 juin 2021

Tableau des 20 jours – Liste Principale

Tableau des 20 jours – Liste complémentaire municipale

Tableau des 20 jours – Liste complémentaire européenne

Décret de convocation des électeurs 20 et 27 juin 2021

Réunion commission de contrôle_28 mai 2021

PV Commission de contrôle du 28.05.2021

Arrêté préfectoral n°2021/SPF/PG/09 du 21 mai 2021

Circulaire INTA2110958C du 28/04/2021

Décret 2021-251 du 5 mars 2021portant Convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers Départementaux et Régionaux

Circulaire du 04/02/2021 – Addendum INTA2031715J_Complément à la circulaire sur la tenue des listes électorales

Décret 2021-118 du 4 février 2021

Arrêté préfectoral n°2020-DRCL – ELEC -017 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine et Marne à compter du 1er janvier 2021

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PV_Commission de contrôle du 9 juillet 2020

Réunion de la commission de contrôle 09 juillet 2020

Circulaire du 23 juin 2020 – Addendum à l’instruction INTA2006575J du 9 mars 2020

Circulaire du 09.03.2020 précisant les nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales

Circulaire 16 janvier 2020 Organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Circulaire du 09/05/2019 – Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration

Circulaire du 21/11/2018 – NOR INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales