Certificat d’affichage de la Commission de contrôle relative aux élections législatives
PV de la Commission de contrôle des listes électorales du 20 mai 2022
Le tableau des mouvements (inscriptions/radiations) intervenus à partir du 18/03/2022 est consultable en mairie aux heures d’ouverture.
Réunion de la Commission de Contrôle des listes Électorales du 20 mai 2022
Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales
Avis aux Électeurs – Liste des Pièces justificatives d’identité
Candidats T2 – joe_20220414_0088_0002
Le tableau des mouvements (inscriptions/radiations) intervenus entre le 18/03/2022 et le 05/04/2022 (tableau des 5 jours) est consultable en mairie aux heures d’ouverture.
PV de la Commission de contrôle des listes électorales
Le tableau des mouvements (inscriptions/radiations) intervenus entre le 31/05/2021 et le 18/03/2022 (tableau des 20 jours) est consultable en mairie aux heures d’ouverture.
Certificat d’affichage de la Commission de contrôle des listes électorales
Décision 2022-187 arrêtant la liste des candidats à l’Élection Présidentielle 2022
Avis aux Électeurs – Horaires des Bureaux de vote
Décret portant convocation des électeurs pour l’Élection du Président de la République
Réunion de la Commission de Contrôle des listes Électorales du 18 mars 2022
Arrêté Préfectoral 2021-DRCL-ELEC-36 instituant les bureaux de vote à compter du 1er janvier 2022
Nomenclature Emplacements réservés aux Affiches Electorales 2022
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Elections Départementales – Affiche Résultats 1er Tour 20.06.2021
Elections Régionales – Résultats 1er tour – 20.06.2021
Décret de convocation des électeurs 20 et 27 juin 2021
Réunion commission de contrôle_28 mai 2021
PV Commission de contrôle du 28.05.2021
Arrêté préfectoral n°2021/SPF/PG/09 du 21 mai 2021
Circulaire INTA2110958C du 28/04/2021
Décret 2021-118 du 4 février 2021
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PV_Commission de contrôle du 9 juillet 2020
Réunion de la commission de contrôle 09 juillet 2020
Circulaire du 23 juin 2020 – Addendum à l’instruction INTA2006575J du 9 mars 2020
Circulaire du 09.03.2020 précisant les nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales
Circulaire du 21/11/2018 – NOR INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales