Actualités <

Mesures de police dans le département de Seine & Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

17.10.2020 ı Santé

Arrêté préfectoral n°289 portant mesures de police en Seine & Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrêté préfectoral n°290 complémentaire au n°289

L’ensemble du territoire est placé en  état d’urgence sanitaire

Dès samedi :

  • Toutes les fêtes privées seront interdites
  • Tous les restaurants devront appliquer un protocole sanitaire renforcé
  • La règle d’un siège sur deux devra s’appliquer dans tous les lieux où l’on est assis
  • Le nombre de visiteurs sera régulé dans les lieux où l’on circule debout (centre commerciaux, musées, etc.)
  • Le télétravail sera renforcé

Certains déplacements resteront autorisés :

  • Pour des raisons de santé
  • Pour aider un proche
  • Pour des raisons professionnelles
  • Pour des raisons de transport (train ou avion par exemple)
  • Pour sortir son animal de compagnie

Toutes les attestations de déplacement

 

Certains établissements pourront rester ouverts :

  • établissements de santé et médico-sociaux
  • établissements d’hébergement d’urgence
  • établissements publics assurant un service en soirée et la nuit
  • hôtels
  • restaurants assurant de la livraison  à domicile

 

Comment fonctionne le couvre-feu en Seine-et-Marne ?

A partir de samedi 17 octobre matin à 00h, aucune activité ne sera possible de 21h à 6h du matin en Seine-et-Marne, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation d’une attestation de dérogation (cf éléments ci-dessus).

  • Toute autre sortie ou déplacement sera interdit, sous peine d’une amende de 135 € jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
  • Des dérogations sont par exemple prévues pour raisons médicales, pour raison professionnelle ou pour assistance aux personnes vulnérables. L’ensemble des motifs de dérogation sont à retrouver sur l’attestation. Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
  • Les transports en commun resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.
  • Certains lieux demeurent fermés de jour comme de nuit, tels que les bars, les salles de sport, les foires et salons.
  • Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.
  • Les établissements recevant du public de plein air (stades par exemple) seront soumis à une jauge de 1 000 personnes.
  • Tous les établissements recevant du public ne pourront plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer.

Mesures applicables à l’ensemble du pays en état d’urgence sanitaire et donc en Seine-et-Marne

Certaines mesures concernent l’ensemble du territoire, placé en état d’urgence sanitaire :

  • Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public.
  • Interdiction des rassemblements privés dans des ERP de type L ou CTS incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante…) à compter de lundi 19 octobre 2020.
  • Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué : jauge de 4m² par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise ».
  • Le télétravail est renforcé.

Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.

Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.

Le port du masque grand public demeure obligatoire dans les espaces clos recevant du public, ainsi que dans les autres lieux faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.